Organiser une séance photo, qu’elle soit professionnelle ou semi-professionnelle, implique le recrutement d’un/d’une représentant(e). Et embaucher un modèle confirmé constitue généralement un parcours du combattant.
Il y a des réflexes stratégiques à adopter, et surtout des précautions juridiques à prendre. Reste à définir : comment établir une relation contractuelle avec le modèle ? Comment se passe la phase de négociation avec les prestataires d’une séance photo ? Comment obtenir le droit d’utilisation des extraits du shooting ?
1ère exigence du code de travail : rédiger un contrat avec le modèle confirmé que vous allez embaucher
En règle générale, tout accord rémunéré pour une prestation de mannequinat est légalement considéré comme un contrat de travail en vertu du Code du Travail. Cependant, certains accords conclus avec des influenceurs mettant en avant des tenues vestimentaires peuvent être catégorisés différemment.
Il est important de noter que la fourniture de produits en échange d'une prestation de mannequinat est considérée comme une rémunération en nature.
Si vous engagez un modèle pour une mission ponctuelle, la conclusion d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est nécessaire, et le salaire versé constitue un revenu. De plus, le modèle peut avoir droit à des indemnités pour l'utilisation de son image si vous exploitez ultérieurement les photos.
Une alternative consiste à collaborer avec une agence de mannequins ou passer par une plateforme de mise en relation. Dans ce cas, le contrat de mise à disposition concerne l'agence ou la plateforme, qui établit ensuite des contrats de travail avec les modèles.
Enfin, même dans le cas de collaborations non rémunérées avec des proches, il est recommandé d'établir un accord écrit concernant les droits à l'image, à des fins de sécurité juridique.
Embaucher un modèle confirmé : la phase de négociation avec un prestataire
Selon l'ampleur du shooting photo organisé pour votre marque de mode, vous ferez probablement appel à des freelances comme un styliste ou une maquilleuse.
Établissez avec ces différents prestataires extérieurs un contrat ou un devis détaillé, signé des deux parties, qui servira de justificatif. Ces dépenses constituent des charges déductibles fiscalement pour votre société (sauf si vous êtes micro-entrepreneur).
Concernant le photographe, vérifiez bien son statut (salarié d'une agence ou indie), car vous aurez peut-être des cotisations sociales à verser auprès de l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur.
Ainsi, en documentant précisément chaque collaboration via des accords écrits, vous sécurisez et régularisez vos productions photographiques vis-à-vis du fisc et des organismes sociaux. De quoi éviter tout litige ou redressement ultérieur !
Pour rentabiliser leurs investissements, il n'est pas rare que des marques partenaires, complémentaires, s'associent lors d'un shooting photo. C'est par exemple le cas d'enseignes de vêtements et de chaussures.
Il arrive également qu'une société prête gracieusement des accessoires à une autre pour sublimer ses créations le temps d'une séance photo.
Si de telles collaborations ponctuelles présentent un intérêt certain, il est primordial de les encadrer juridiquement en amont via des contrats définissant précisément les conditions de ce prêt de matériel et d'utilisation des clichés.
Pensez notamment à prévoir une assurance pour couvrir d'éventuels dommages sur les articles mis à disposition. Une caution peut également être demandée pour responsabiliser les emprunteurs.
Obtention du droit d’utilisation des photos ou la clause de cession de droit d’auteur
Nous tenons à rappeler que même dans le cadre d'une collaboration amicale avec un photographe ou une marque, il est impératif d'inclure contractuellement une cession de ses droits d'auteur sur les photographies.
En effet, selon l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre détient des droits exclusifs inhérents à sa création, comprenant des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux. Concrètement, le photographe a le pouvoir exclusif de déterminer les conditions d'exploitation de ses photos (article L121-2). Ainsi, une entreprise souhaitant utiliser ces images sur ses plateformes en ligne doit obtenir du photographe les droits d'utilisation nécessaires pour ces diffusions.
En l'absence de ces cessions de droits formalisées, l'utilisation des photographies pourrait être considérée comme une contrefaçon, exposant l'entreprise à des sanctions civiles, telles que des dommages-intérêts, et pénales.
Bon à savoir : La cession par le photographe de ses droits d'exploitation sur les clichés doit impérativement être actée par écrit, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L131-2 et suivants).
Un tel document contractuel permet de conserver une preuve de ce qui a été négocié et convenu entre les parties.
Pour être valable juridiquement, ce contrat de cession doit obligatoirement préciser la nature exacte des droits transférés ainsi que leur étendue (destination, lieu, durée d'utilisation...).
Bien que possible, une cession à titre gratuit est très rare en pratique. Il est préférable de prévoir une contrepartie financière en fonction de l'usage prévu.
La rédaction de ce contrat fait l'objet d'une négociation bilatérale. Les termes employés doivent être précis pour éviter tout litige ultérieur. Par exemple, si une utilisation sur les réseaux sociaux est mentionnée, les photos ne pourront pas être imprimées sur des supports publicitaires.
La cession des droits d'auteur nécessite donc un soin méticuleux dans la rédaction du document final pour sécuriser la collaboration entre la marque et le photographe.
Attention aux droits moraux !
Malgré une cession de ses droits patrimoniaux via le contrat, le photographe conserve le statut juridique d'auteur sur ses clichés de mode. À ce titre, il jouit de "droits moraux" imprescriptibles, que vous devez respecter en pratique.
Parmi ces prérogatives incessibles figurent notamment le droit au respect de son nom ainsi que le respect de l'intégrité de son œuvre.
Concrètement, vous devez systématiquement créditer le photographe en légende lors de la publication de ses photos. Vous ne pouvez pas non plus modifier ou recadrer ses clichés sans son autorisation au risque de dénaturer son travail.
