Mieux vaut se conformer à la réglementation avant de recruter un modèle confirmé

    Besoin de développer votre image ? Rien de plus efficace que de faire appel à un mannequin pour représenter vos produits. Mais à ce stade, les contrats de prestation ne suffiront pas. Il faudra passer par un contrat de travail, étant donné que la législation impose ce type de document si vous souhaitez recruter un modèle confirmé.

    Et c’est justement la finalité de cet article. Nous allons aborder les points essentiels du processus de recrutement d’un modèle confirmé. Autrement dit, comment attirer leur attention et les convaincre de rejoindre une nouvelle équipe. L’objectif final est ici de vous montrer toutes les facettes du recrutement de modèle photo. Mais aussi les défis et les réglementations auxquels vous vous confronterez.

    Modèle ou mannequin : quelles qualifications comparées à celles d’une influenceuse ?

    Un mannequin, également connu sous le nom de modèle, est un individu qui apparaît sur les différents types de supports publicitaires. Il peut par exemple s’agir d’une page de site web, d’une affiche pour un produit cosmétique, ou encore d’un magazine pour mode. On peut alors classer les modèles parmi les personnes exerçant une activité grâce à laquelle son image est présentée au public pour représenter un produit ou un service.

    Petite précision : si la personne use de sa popularité pour publier du contenu sur son profil, donc pour faire la promotion d’un produit ou d’un service, c’est qu’il s’agit d’un influenceur, et non d’un modèle. Dans ce cas, nul besoin de rédiger un contrat de travail. Un contrat de prestation suffit amplement (nous en parlerons davantage dans notre prochain article).

    Toutefois, dans le cadre d’une séance photo où l’influenceur prend part, un contrat de travail est fortement recommandé. Surtout si vous devez publier un contenu contenant les photographies de la personne sur les réseaux sociaux ou les canaux publicitaires.

    Mannequinat et présomption de salariat : ce qu’en dit la réglementation

    Lorsque vous recrutez un(e) mannequin en France, ce dernier bénéficie d'une présomption de salariat. Vous devez donc impérativement lui proposer un contrat de travail.

    À défaut, si vous le/la faites travailler avec un simple contrat de prestation de service, vous vous exposez à un risque de requalification en contrat de travail par un juge. Cela peut entraîner des régularisations importantes : rappel de salaires, d'heures supplémentaires, congés payés...

    Toutefois, cette présomption de salariat ne s'applique pas aux mannequins indépendants d'un autre pays de l'UE ou de l'espace économique européen (EEE), qui viennent exercer temporairement cette activité en France.

    Par exemple, un(e) mannequin allemand(e) habituellement établi(e) en Allemagne peut vous fournir des prestations ponctuelles sur le territoire français sans obligation de recourir à un contrat de travail. Dans ce cas, un contrat de prestation de service est adapté. Dans ce cas, vous avez le choix entre recruter un modèle confirmé par le biais d’une agence, ou travailler directement avec un mannequin confirmé indépendant.

    Recruter un modèle confirmé : passer par une agence ou contacter directement le mannequin ?

    Le choix de passer par une agence ou de contracter directement avec un modèle dans le processus de recrutement dépend en grande partie des exigences que vous aviez définies au préalable. Dans tous les cas, chacune de ces deux options a ses avantages.

    Recrutement via une agence

    Lorsque vous faites appel à une agence de mannequinat, deux contrats doivent être établis :

    • Un contrat de travail entre l'agence et le/la mannequin ;
    • Un contrat de mise à disposition entre votre entreprise et l'agence. Celui-ci doit préciser la nature de la prestation, sa durée prévisible, l'avis du médecin du travail, le salaire versé au mannequin, ainsi que les coordonnées du garant financier de l'agence.

    Pendant la mission, vous êtes responsable des conditions d'exécution du travail du/de la mannequin : durée du travail, repos, santé/sécurité, etc. Vous devez vous assurer qu'il/elle bénéficie des mêmes dispositions légales et conventionnelles que vos salariés.

    Vous avez aussi l'obligation de justifier d'une garantie financière pour payer les salaires en cas de défaillance de l'agence. Dans ce cas, vous devrez vous y substituer.

    Notez que la convention collective des agences de mannequins s'applique, sauf pour les règles propres aux conditions de travail où c'est votre convention collective qui prévaut.

    Recourir à un CDD ou un CDI directement avec un modèle

    Même si les agences de mannequinat détiennent un monopole sur le placement de mannequins, vous pouvez tout à fait recruter un modèle confirmé en direct, en CDI ou CDD.

    Le type de contrat dépendra simplement de vos besoins et motivations pour y avoir recours. Dans ce cas de figure, votre propre convention collective s'appliquera au contrat de travail, ainsi que les dispositions légales régissant les CDD et CDI.

    Vous n'êtes donc pas obligé de passer par une agence de mannequinat pour recruter et bénéficier des prestations d’un modèle confirmé. La loi vous laisse le choix de le faire via un contrat salarié classique, dont vous définissez la nature et la durée selon vos besoins. Ainsi, c’est votre convention collective qui régit la relation de travail.

    En somme, si vous faites appel à un(e) mannequin via une agence, vous devez conclure avec l'agence un contrat de mise à disposition. Mais si vous recrutez un(e) mannequin en direct, les contrats de prestation de service ou d'autorisation d'image ne sont pas appropriés. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de travail (CDI/CDD) au mannequin.

    Le recours à un(e) mannequin, que ce soit par le biais d'une agence ou en direct, implique de respecter un formalisme bien précis pour éviter tout risque de requalification. Les modalités varient considérablement en fonction de la méthode que vous adoptez pour recruter un mannequin. 

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